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La garantie d'une intervention rapide pour vos diagnostics immobiliers 72 Sarthe
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La réactualisation gratuite de vos diagnostics immobiliers 72 Sarthe
Pour faciliter la vente de vos biens immobiliers, nous vous conseillons de réaliser le diagnostic immobilier Sarthe 72 le plus rapidement possible, dès la prise de décision de la vente ou de la location. Cela vous permet d'éviter les objections de dernière minute lors de la remise des diagnostics immobiliers Sarthe 72 juste avant la signature d'un compromis. Dans l'hypothèse où le bien n'est pas vendu, nous nous engageons à réactualiser gratuitement au bout de 12 mois, sur votre demande, les diagnostics immobiliers Sarthe 72que nous avons réalisés pour vous.
La garantie de diagnostics immobiliers Sarthe 72 qualitatifs, compréhensifs et argumentés
Chaque diagnostic immobiliers Sarthe 72 contient les informations nécessaires et suffisantes, une présentation claire et lisible, fiche de synthèse, photo pour la situation du bien, croquis, etc... Ces rapports de diagnostic immobilier 72 Sarthe vous seront livrés sur support papier et au format Adobe Acrobat Reader (.pdf) par e-mail, faciles et rapides à transmettre.
Nous réalisons pour vous l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires Sarthe 72 :
Diagnostic amiante 72 Sarthe, Diagnostic plomb 72 Sarthe, loi Carrez 72 Sarthe, Diagnostic Termites 72 Sarthe, état parasitaire 72 Sarthe, Diagnostic gaz 72 Sarthe, Diagnostic Electrique Sarthe 72, Diagnostic électricité 72 Sarthe, ERNT Sarthe 72, état des risques naturels et technologiques 72 Sarthe, Diagnostic de performance énergétique 72 Sarthe, Diagnostic DPE Sarthe 72, Diagnostic DPE Location Sarthe 72, Diagnostic Plomb Location Sarthe 72, Loi Carrez Location Sarthe 72, surface habitable loi boutin 72 Sarthe, etc., en vous garantissant des prestations de qualité, un tarif étudié et un interlocuteur unique, performant et certifié.
Nos experts en diagnostics immobiliers Sarthe 72 ont suivi les formations nécessaires à l'exercice de leur profession, ils bénéficient d'une formation permanente, dispensée par des professionnels reconnus et sont informés des réglementations en constante évolution.
Diagnostics immobiliers obligatoires Sarthe 72 : Vente
| Diagnostics immobiliers Sarthe 72 | Concerne | Validité des diagnostics immobiliers Sarthe 72 | Sanction si absence de diagnostics immobiliers Sarthe 72 | Pièce à fournir pour la réalisation des diagnostics immobiliers Sarthe 72 |
| Loi Carrez Sarthe 72 (Loi n° 96-1107 du 28/12/96 Décret 97532 du 23/05/97) | La loi Carrez Sarthe 72 s'applique à un lot ou une fraction de lot de copropriété à l'exclusion des garages, box ou lots ou fractions de lots inférieurs à 8 m². | De vente en vente | Si absence = nullité de l'acte si erreur de +5% = demande en réduction du prix par l'acquéreur pendant 1 an après la date de signature notaire. | - Titre de propriété (les premières pages jusqu'à la désignation des lots de copropriété) - Si modification ou travaux : Règlement de copropriété PV d'Assemblée Générale Autorisation de travaux |
| Diagnostic Amiante Sarthe 72 (Décrets 96-97 du 07/02/96 Modifié par les décrets 97-855 du 12/09/97 N°2001-840 du13/09/2001 et Décret n° 2002-869 du 03 Mai 2002) | Tous les Immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. | Illimité sauf en cas de présence d'amiante | Le propriétaire ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés. | N° de lots de copropriété |
| Diagnostic Plomb 72 Sarthe (Constat de risque d'Exposition au Plomb) (Décret 2006-474 du 25/04/2006 Arrêté du 25/04/2006) | Tous les biens immobiliers construits avant le 1er Janvier 1949. | 1 an | Le propriétaire ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés. | N° de lots de copropriété |
| Diagnostic Termites Sarthe 72 | Les Zones infestées déclarées par arrêté préfectoral. | 6 mois | Le propriétaire ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés. | N° de lots de copropriété |
| E R N T 72 Sarthe (Etat des Risques Naturels et Technologiques) (Code de l'environnement : Article L125-5) | Toutes les zones couvertes par un plan de prévention des risques | 6 mois | Résiliation du contrat | Adresse de l'immeuble |
| Diagnostic de Performance Energétique Sarthe 72 (Loi n° 2004-1343 du 09 Décembre 2004 - Article 41 Décret n° 2006-1114 du 05/09/2006 Décret n° 2006-1147 du 14/09/2006) | Toutes les parties privatives d'un bien (exclu : cave, box, bâtiment indépendant de -50 m²…) | 10 ans | Valeur informative | Si chauffage collectif : consommation annuelle et type de chauffage |
| Diagnostic Gaz | Toutes les installations de plus de 15 ans | 3 ans |
Diagnostics immobiliers obligatoires Sarthe 72 : Location
| Diagnostics immobiliers Sarthe 72 | Concerne | Validité des diagnostics immobiliers Sarthe 72 | Sanction si absence de diagnostics immobiliers Sarthe 72 | Pièce à fournir pour la réalisation des diagnostics immobiliers 72 Sarthe |
| Diagnostic de Performance Energétique Sarthe 72 (Loi n° 2004-1343 du 09 Décembre 2004 - Article 41 Décret n° 2006-1114 du 05/09/2006 Décret n° 2006-1147 du 14/09/2006 Arrêtés du 03/05/2007) | Toutes les parties privatives d'un bien (exclu : cave, box, bâtiment indépendant de - 50 m²…) | 10 ans | Valeur informative pour le locataire | Si chauffage collectif : consommation annuel et type de chauffage |
| Diagnostic Plomb Sarthe 72 (Constat de risque d'Exposition au Plomb) (Décret 2006-474 du 25/04/2006 Arrêté du 25/04/2006) | Tous les biens d'habitation construits avant le 1er Janvier 1949. | - 6 ans si présence de plomb - Illimité si absence de plomb A compter du 11/08/2008 | Responsabilité pénale du bailleur | Adresse du bien |
| Surface Habitable Loi Boutin 72 Sarthe (Loi Boutin) (Décret 2006-474 du 25/04/2006 Arrêté du 25/04/2006) | Tous les biens d'habitation construits | Illimité (en l'absence de travaux) | du bailleur | Adresse du bien |
| E R N T Sarthe 72 (Etat des Risques Naturels et Technologiques) (Code de l'environnement : Article L125-5) | Toutes les zones couvertes par un plan de prévention des risques | Durée du contrat de location et son renouvellement | Diminution du prix du loyer | Adresse de l'immeuble |
Diagnostics immobiliers obligatoires 72 Sarthe : Parties communes
| Diagnostics immobiliers Sarthe 72 | Concerne | Validité des diagnostics immobiliers Sarthe 72 | Sanction si absence de diagnostics immobiliers Sarthe 72 | Pièce à fournir pour la réalisation des diagnostics immobilers Sarthe 72 |
| Dossier Technique Amiante (DTA) Sarthe 72 (Décrets 96-97 du 07/02/96 Modifié par les décrets 97-855 du 12/09/97 N°2001-840 du13/09/2001 et Décret n° 2002-869 du 03 Mai 2002) | Tous les Immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 La constitution du DTA doit avoir été réalisé avant le 31/12/2005. | Illimité sauf en cas de présence d'amiante | Responsabilité pénale et contravention de classe 5 | - Le diagnostic Amiante 72 Sartheréglementation 1997, et analyses - Si possible plan |
| Diagnostic plomb Sarthe 72 (Constat de risque d'Exposition au Plomb) (Décret 2006-474 du 25/04/2006 Arrêté du 25/04/2006) | Tous les biens immobiliers construits avant le 1er Janvier 1949. En cas de travaux : obligatoire | - Illimité si absence de plomb Au plus tard le 11/08/2008 dans toutes les parties communes | ||
| Diagnostic Termites 72 Sarthe | Les Zones infestées déclarées par arrêté préfectoral. | 6 mois | Recommandation de faire le diagnostic termites Sarthe 72 dans les zones infestées. |
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